La "cotisation économique territoriale" remplacera la taxe professionnelle

La "cotisation économique territoriale" remplacera la taxe professionnelle

Le ministère de l'Economie a décidé d'appeler "cotisation économique territoriale" l'impôt appelé à remplacer la taxe professionnelle en 2010, avec deux composantes : la cotisation locale d'activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC). La CLA constitura la taxe foncière dont les entreprises seront redevables, les établissements industriels bénéficiant d'une minoration de 15 % en raison de leurs superficies importantes. La CC, quant à elle, (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules