Brève : définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010

Brève : définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010

Un décret du 30 juin 2010, paru au Journal officiel du 2 juillet 2010 vient préciser quelles sont les zones concernées par la réduction de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sur les stations radioélectriques.

     
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules