La loi de finances rectificative pour 2009 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009

La loi de finances rectificative pour 2009 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009

La loi de finances rectificative pour 2009 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Cette loi comporte au plan fiscal, des dispositions organisées autour de : la lutte contre les paradis fiscaux, la lutte contre l’économie souterraine, la modernisation des administrations fiscales et douanières, l’adaptation du droit aux exigences communautaires.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules