Dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013

Dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013

Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013 est paru au Journal officiel du 25 janvier 2011.
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