Une circulaire du 5 janvier 2011 relative à la déclaration d’échanges de biens entre Etat membre de la Communauté européenne a été publiée au Bulletin officiel des douanes du 6 janvier 2011.
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Une circulaire du 5 janvier 2011 relative à la déclaration d’échanges de biens entre Etat membre de la Communauté européenne a été publiée au Bulletin officiel des douanes du 6 janvier 2011.