L’administration fiscale apporte des précisions en matière de fiscalité ...
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Déduction pour acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique
L'administration fiscale précise que la déduction pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique ...
Résidences secondaires à caractère familial : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à exonérer de la taxe d’habitation certaines résidences secondaires à caractère ...
Provision dédiée aux entreprises captives de réassurance
Publication au JO d’un décret relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de ...
Side pocket : neutralité fiscale des scissions de Sicav ou de FCP
L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative aux dispositions garantissant la neutralité fiscale des scissions de Sicav ou de FCP ...
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L'administration fiscale revient sur le crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres ...
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