La CJUE confirme la validité de diverses dispositions de la directive de l’Union en matière de lutte contre la planification fiscale ...
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Actionnariat salarié : appréciation de la détention du capital au sein des groupes de sociétés
L'administration fiscale commente l'application des modalités spécifiques d'appréciation de la détention du capital au sein de ces groupes en ...
Aménagements de la TEOM
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ...
Prorogation d'exonérations fiscales dans les zones d'AFR et dans les zones d'aide à l'investissement des PME
Les exonérations fiscales s'appliquant dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) et dans les zones d'aide à l'investissement des petites ...
Taxe sur les locations de phonogrammes et de vidéomusiques en ligne : consultation publique
L’administration fiscale lance une consultation publique jusqu’au 19 août 2024 inclus concernant la taxe sur les locations en France de ...
Logements dans les QPV : prorogation de l'abattement de 30 % de TFPB
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Cour des comptes : situation et perspectives des finances publiques
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