...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Fraude fiscale : condamnation des anciens dirigeants de Wendel
Quatorze anciens dirigeants de Wendel ont été reconnu coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude ...
Exonération fiscale dans les ZFANG : mise à jour des obligations déclaratives
L'administration fiscale met à jour les obligations déclaratives du dispositif d'exonération fiscale dans les zones franches d'activités nouvelle ...
Représentants fiscaux : modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation des représentants ...
Loc'Avantages : plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt
Publication au JO des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 tricies du CGI ...
Entreprises d'assurances : transfert dans une comptabilité auxiliaire d'affectation
L'administration fiscale revient sur le transfert de certains éléments d'actifs des entreprises d'assurances dans une comptabilité auxiliaire ...
Report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d'une fondation reconnue d'utilité publique
L'administration fiscale apporte des précisions relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une ...
Crédit d'impôt spectacles vivants musicaux ou de variétés
L'administration fiscale revient sur la prorogation temporaire du délai d’obtention de l’agrément définitif du crédit d’impôt pour ...
Fiscal
Plus d'articles 
L'administration fiscale commente les aménagements du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). 
L'administration fiscale revient sur la simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et... 
L'administration fiscale commente l'aménagement des conditions d'éligibilité et des modalités d'application de la déduction exceptionnelle en faveur des... 
L'administration fiscale commente l'exonération de TVA des opérations d'assurance et de réassurance et des prestations de services afférentes à ces... 
L'administration fiscale revient sur les corrections appliquées aux taux d'exonérations et d'abattements lors du transfert aux communes de la part... 
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent obtenir...
Performance énergétique des logements anciens : aménagements de l'éco-PTZ
OGA et viseurs fiscaux : simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale
Transport maritime de marchandises ou de passagers : énergies propres
Exonération de TVA sur les opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurance
TFPB : corrections des taux d'exonérations et d'abattements lors du transfert aux communes