Engage sa responsabilité civile décennale l'entrepreneur qui réalise des travaux de reprise sans prise en compte suffisante d'un défaut dont il a pourtant identifié la faiblesse.
Un assureur multirisques habitation a indemnisé des désordres de fissuration affectant la maison de son assuré, dus à des mouvements de terrain consécutifs à plusieurs épisodes de sécheresse, ayant fait l'objet d'arrêtés de catastrophe naturelle.Un entrepreneur a réalisé un (...)Cet article est réservé aux abonnés