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UE : obligations des dépositaires en matière de garde des actifs

UE : obligations des dépositaires en matière de garde des actifs

Publication au JOUE de deux règlements délégués concernant les obligations des dépositaires en matière de garde des actifs.

Deux règlements délégués du 12 juillet 2018, concernant les obligations des dépositaires en matière de garde des actifs, ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 30 octobre 2018. Le règlement délégué (UE) 2018/1618 modifie le règlement délégué (UE) n° 231/2013 concerne les instruments financiers conservés par des tiers pour des fonds d'investissement alternatifs (FIA) clients. Le règlement délégué (UE) 2018/1619 modifie le (...)
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