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Devoir de mise en garde d’une banque envers un gérant profane empruntant pour sa société

Devoir de mise en garde d’une banque envers un gérant profane empruntant pour sa société

Manque à son devoir de mise en garde une banque qui n’averti pas le gérant d’une société du risque d’endettement, encouru par la souscription à une opération de crédit, qu’il ne mesurait pas, n’étant dès lors pas un emprunteur averti.

Le gérant d’une société a souscrit à titre personnel auprès d’une banque deux prêts, le premier destiné à être versé au compte de la société et le second destiné à rembourser un prêt consenti à celle-ci. Après la mise en liquidation judiciaire de la société, la banque a assigné le gérant en paiement des sommes dues au titre des prêts qui a alors recherché sa responsabilité pour manquement à ses devoirs de conseil et de mise en garde. La cour (...)
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