La cour d’appel ne peut déduire de sa seule qualité de dirigeant et associé de la société débitrice principale que la caution était avertie.
M. X. s'est rendu caution solidaire en faveur de la banque de tous engagements d'une société en cours de constitution dans la limite de la somme de 298.512 €. Suivant contrat du 12 novembre 2007, la banque a consenti à la société C., dont M. X. était le gérant, un prêt d'équipement d'un montant de 460.000 €, destiné à financer en partie l'achat d'un fonds de commerce de restaurant, les travaux d'aménagement et les frais d'acte et de publicité. Le (...)
Cet article est réservé aux abonnés