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Risque d’un taux d’intérêt variable : pas de mise en garde de la banque

Risque d’un taux d’intérêt variable : pas de mise en garde de la banque

L'obligation de mise en garde à laquelle peut être tenu un établissement de crédit à l'égard d'un emprunteur non averti avant de lui consentir un prêt ne porte que sur l'inadaptation de celui-ci aux capacités financières de l'emprunteur et sur le risque de l'endettement qui résulte de son octroi, et non sur les risques de l'opération financée.

En l’espèce, par actes authentiques, une société, dont Mme X. et sa fille étaient les associées fondatrices, cette dernière étant gérante, a souscrit, auprès d’une banque, quatre prêts moyennant un taux d’intérêt nominal révisable. Les parties ont modifié les conditions des prêts en les soumettant à un taux d’intérêt fixe.Soutenant que la banque avait manqué à ses devoirs d’information et de mise en garde quant au caractère variable du taux (...)
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