Tourisme

Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale a été adoptée en première ...

Une commune, disposant d'une aire de stationnement aménagée, peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars sur plusieurs ...

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Publication au JO d'un décret relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en ...

N'est pas de nature commericale l’activité exercée par la société gérante de lots à usage d’habitation situés en étages dans ...

Le passager est réputé avoir accepté le remboursement du billet sous la forme d’un bon de voyage lorsque, tout en remplissant un formulaire sur ...

Le TA de Grenoble accord un délai de 18 mois à la commune du Grand Bornand pour régulariser son PLU et palier à ses insuffisances concernant la ...

L'administration fiscale revient sur les modalités d’application du régime fiscal de la location meublée ...

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d’urbanisme d’Huez car celui-ci ne prenait pas suffisamment en compte la ...