Tourisme

CJUE : indemnisation des passagers par le transporteur aérien situé en-dehors de l'UE

Des passagers ayant eu du retard sur un vol peuvent demander l’indemnisation au transporteur aérien situé hors Union européenne, lorsque ...

Publication au JO d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en ...

Publication au JO d’un arrêté ficant les règles applicables au partage d'équipements et de services entre hébergements touristiques marchands ...

Publication au JO d’un arrêté homologant les modèles de panonceaux pour les hébergements touristiques marchands ...

Publication au JO d’un arrêté fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de ...

La CJUE apporte de nombreuses précisions sur le droit à indemnisation des passagers en cas d’annulation de vol ou de retard ...

Mise en consultation publique jusqu'au 28 décembre 2021 d'un projet de décret prévoyant l'allègement de certaines règles et formalités ...

Inverse la charge de la preuve le tribunal d'instance qui exige du passager aérien de démontrer que le vol pour lequel il avait effectué une ...

Le tribunal judiciaire de Paris estime que la plateforme a méconnu les dispositions de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme en tardant à ...