La faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. Or, pour les motards qui ...
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Le club relégué peut-il imposer une baisse de salaire à ses joueurs ?
La charte du football professionnel, qui a valeur de convention collective sectorielle, ne peut permettre à un employeur de procéder à la ...
TUE : les héritiers de Maradona conservent la marque éponyme
Le Tribunal de l’Union européenne valide le refus de l’EUIPO d’enregistrer le transfert de la marque Diego Maradona en faveur d'une société ...
Ski hors piste et responsabilité du moniteur
La Cour de cassation écarte la faute d'un moniteur de ski, guide de haute montagne, à la suite du décès de son client lors d'un hors-piste en ...
Des nuisances sonores et visuelles d'un stade
Les riverains d'un complexe sportif se voient déboutés de leur demande de condamnation de la commune d'une part, et du club de rugby d'autre ...
CJUE : publication en ligne du nom d'un sportif dopé
Une autorité nationale de lutte contre le dopage qui publie sur internet des données à caractère personnel d’un sportif professionnel dopé ...
Commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions sportives
Un décret complète la mise en conformité du dispositif juridique de commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux ...
Interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives : dépôt à l'AN
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements ...
Création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives
Création par décret de deux contraventions de cinquième classe relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations ...