Fin des régimes d'exception de lutte contre la Covid-19 : publication au JO

Fin des régimes d'exception de lutte contre la Covid-19 : publication au JO

La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 1er août 2022. Le projet de loi (n° 9) maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 a été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2022 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. L’augmentation de la circulation (...)
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