Lancement d'une consultation publique visant à évaluer la directive sur l'étiquetage énergétique et certains aspects de la directive Ecoconception.
La Commission européenne lance jusqu'au 30 novembre 2013 une consultation publique visant à évaluer la directive sur l'étiquetage énergétique et certains aspects de la directive Ecoconception. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de la directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 sur l'étiquetage énergétique qui est requise par l'article 14 de la directive d'ici au 31 décembre 2014. Elle vise également à recueillir des informations (...)
Cet article est réservé aux abonnés