Opposition à un parc éolien : appréciation de l'intérêt à agir d'une association

Opposition à un parc éolien : appréciation de l'intérêt à agir d'une association

Rejet du recours d'une association contre la construction d'un parc éolien au motif que celle-ci ne justifie pas d'un intérêt à agir pour demander l'annulation des permis de construire, au regard de ses statuts, de son champ géographique et de son objet social.

Le 24 avril 2012, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de l'association Les Amis du Patrimoine Tonnerrois tendant à l'annulation de trois arrêtés, en date du 6 novembre 2009, par lequel le préfet de l'Yonne a délivré des permis de construire en vue de la réalisation d'un parc éolien sur le territoire de trois communes. L'association a interjeté appel du jugement. Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2013, la cour administrative d'appel de Lyon (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules