Immatriculation de l'EIRL agricole au registre de l'agriculture

Immatriculation de l'EIRL agricole au registre de l'agriculture

Un arrêté fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture a été publié au Journal officiel du 8 mai 2011.
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