Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à reconnaitre la Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé et les personnels des professions exposées au public.

Le 7 avril 2020, une proposition de loi visant à reconnaitre la Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents ...

Publication au JO d’un décret relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à l'article L. 931-35 du code de la sécurité sociale.

Le décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, publié au Journal officiel du 27 mai 2020, prévoit, en application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et de santé.

Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et de santé a été ...
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