Un projet de décret envisagerait de modifier les indemnités journalières de sécurité sociale.
Selon l’Office notarial de Baillargues, un projet de décret envisagerait de modifier le gain journalier de base ainsi que le montant plafond des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Le gain journalier de base utilisé pour calculer les IJSS de maladie, de maternité, de paternité, d’adoption et d’accident du travail ou de maladie professionnelle serait à l’avenir calculé par référence à 365 jours par an (au lieu de 360 (...)
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