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Brève : parution au JO d'un arrêté fixant certains seuils et critères concernant les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration

Brève : parution au JO d'un arrêté fixant certains seuils et critères concernant les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration

Est paru au Journal officiel du 20 décembre 2009, un arrêté fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement, concernant les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration.
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