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Prévention et gestion des déchets : publication d'un décret

Prévention et gestion des déchets : publication d'un décret

Publication au JORF d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Publié au Journal officiel du 12 mars 2016, un décret du 10 mars 2016 modifie les dispositions réglementaires relatives à l'économie circulaire et à la prévention et la gestion des déchets. Il modifie les règles applicables à la collecte des ordures ménagères par le service public de gestion des déchets. Il prévoit de nouvelles mesures pour le tri et la collecte séparée par les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de (...)
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