A l’occasion d’une question-réponse parlementaire, la ministre de l’Ecologie précise si les hôtels et restaurants pourront être autorisés à se signaler par des préenseignes dérogatoires.
Le 19 janvier 2016, la députée Sophie Dion a demandé à la ministre de l’Ecologie si les hôtels et restaurants pourront bénéficier des dérogations prévues par le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes pour signaler leur présence à la clientèle. Le 2 février 2016, la ministre de l’Ecologie lui répond que depuis le 13 juillet 2015, sont autorisées à se signaler par des préenseignes (...)
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