Un arrêté du 20 avril 2012, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement, a été publié au Journal officiel du 3 mai 2012.
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Un arrêté du 20 avril 2012, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement, a été publié au Journal officiel du 3 mai 2012.