Un décret crée des instances départementales de coordination de l'action publique relative à la politique de l'eau et de la nature ainsi qu'à la lutte contre les atteintes à l'environnement.
Publié au Joural officiel du 15 septembre 2023, le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 crée dans chaque département deux structures dénommées mission inter-services de l'eau et de la nature (Misen) et comité de lutte contre la délinquance (...)Cet article est réservé aux abonnés