Publication d'une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Présentée en Conseil des ministres le 1er avril 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a pour objectif d'assurer la continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Elle prévoit ainsi notamment des dérogations aux règles régissant les délégations aux exécutifs locaux et assouplit transitoirement les modalités de (...)
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