Selon quels critères peut-on rechercher la responsabilité de la commune pour un accident dû à la chute d’une barrière de chantier ?
M. B. a été victime d'un accident qu'il a imputé à la chute sur la chaussée d'une barrière de chantier alors qu'il circulait à cyclomoteur.La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a demandé la condamnation de la société en charge des travaux et, à titre subsidiaire, de la commune à lui verser une somme en réparation des débours qu'elle a exposés pour la prise en charge de M. B., son assuré, à la suite de cet accident.Le tribunal administratif de (...)
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