Projet de redécoupage électoral : le Conseil d'Etat valide l'essentiel du projet

Projet de redécoupage électoral : le Conseil d'Etat valide l'essentiel du projet

Dans la nuit du 23 au 24 juillet 2009, le Conseil d'Etat a achevé l'examen du texte relatif au redécoupage électoral. L'avis rendu par la Haute juridiction administrative s'écarte du projet d'ordonnance publié au Journal officiel du 27 juin 2009 pour 92 circonscriptions, situées dans 29 départements, en préconisant le basculement et le transfert de 82 cantons sur 4.305. Il confirme la demande d'introduire des modifications pour 34 circonscriptions. Le projet de (...)
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