Réforme territoriale : les propositions du comité Balladur

Réforme territoriale : les propositions du comité Balladur

Dans son rapport qui sera remis le 5 mars 2009 au président de la République, le comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, formule vingt propositions. Le comité a renoncé à dessiner la nouvelle carte d'une quinzaine de régions "à taille européenne". La formule du volontariat a été retenue : le choix devra être validé par référendum ou par délibération des assemblées concernées. Faute de supprimer l'échelon des (...)
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