La circonstance qu'en l'absence du maire hospitalisé la secrétaire générale d'une commune ait pu faire signer des bons de commande par le premier adjoint n'est pas susceptible de constituer en elle-même une faute lourde entrainant son licenciement.
Mme A. comptable d'une commune en Polynésie Française, a fait fonction de secrétaire général de cette commune à partir de 1994. Par un courrier en date du 26 novembre 2008, le nouveau maire de la commune lui a indiqué qu'il envisageait de prendre à son encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute lourde ce qu'il a fait par une décision du 22 décembre 2008. Par un jugement du 23 juin 2009 le Tribunal administratif de la (...)
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