Le 12 septembre 2012, le site "BOFiP-Impôts" assurera une publication exhaustive de l'ensemble des instructions et circulaires jusqu'ici publiées au Bulletin officiel des impôts dans sa version papier.
A partir du 12 septembre 2012, le site "BOFiP-Impôts" sera librement accessible à toute personne connectée à Internet et assurera une publication exhaustive de l'ensemble des instructions et circulaires jusqu'ici publiées au Bulletin officiel des impôts (BOI) dans sa version papier. Il assurera également la mise à disposition du public de la documentation de base, des réponses ministérielles et rescrits constituant la doctrine fiscale. Il permettra d'avoir (...)
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