L'entretien des cimetières étant placé sous la responsabilité du maire, celui-ci peut ordonner l'engazonnement des espaces publics entre les tombes.
Dans le cas d'une commune où un ancien cimetière, non utilisé depuis plusieurs décennies, entoure l'église, le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si la commune doit effectuer des démarches spécifiques ou prendre des mesures particulières lorsqu'elle souhaite engazonner l'espace correspondant, tout en maintenant à leur emplacement les pierres tombales qui subsistent. Dans une réponse du 17 mai 2012, le ministère chargé des collectivités (...)
Cet article est réservé aux abonnés