L'arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, a été publié au Journal officiel du 21 avril 2012.
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L'arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, a été publié au Journal officiel du 21 avril 2012.