Un arrêté du 5 décembre 2011, publié au Journal officiel du 6 décembre 2011, fixe la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Cet article est réservé aux abonnés