Une circulaire du 4 février 2011 présente les dispositions législatives et réglementaires, à la suite de la publication du décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale.
Elle précise tout d'abord la composition de la CDCI, à savoir le nombre total de sièges, la répartition globale des sièges, la constitution des collèges électoraux des collèges des communes, ainsi que la représentation des communes et des EPCI situés, en tout ou partie dans des zones de montagne. Elle précise ensuite l'organisation de l'élection pour les départements et les régions, ainsi que pour les représentants des communes, des EPCI à fiscalité (...)
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