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Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 21

Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 21

Publication au JO d'un arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
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