Confusion des qualités de nu-propriétaire et d'usufruitier

Confusion des qualités de nu-propriétaire et d'usufruitier

Les époux X. ont eu trois enfants. Après le décès de M. X., son épouse est demeurée en possession de l'ensemble des biens de la succession, dont elle avait l'usufruit, les terrains agricoles étant exploités par son fils. Au décès de Mme X., sa fille a demandé l'expulsion de M. A. de parcelles qu'il exploitait avec l'accord de la défunte. Dès la fin du partage successoral, M. A. a assigné tous les frères et sœurs afin de se voir reconnaitre un bail verbal (...)
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