Quelle responsabilité en cas d'usage commun du bien prêté ?

Quelle responsabilité en cas d'usage commun du bien prêté ?

La présomption de responsabilité de l'emprunteur est écartée lorsque le préteur et l'emprunteur se partagent l'usage de la chose prêtée.

Une commune a mis à la disposition d'une association un ensemble immobilier. A la suite d'un incendie ayant détruit le bâtiment objet du bail, l'assureur de la commune a indemnisé celle-ci et, subrogée dans ses droits, a assigné en remboursement l'assureur de l'association. La cour d'appel de Paris a accueilli cette (...)
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