Obligation d'information de l'agence de voyages

Obligation d'information de l'agence de voyages

Ses clients n'ayant pu embarquer pour l'Inde faute de visa, il incombait à l'agence de voyages de rapporter la preuve qu'elle leur avait, préalablement à la conclusion du contrat, délivré l'information relative au franchissement des frontières.

Un couple a acquis auprès d'une agence de voyages un voyage à forfait à destination de l'Inde prévu du 20 au 29 janvier 2017. Le jour du départ, à l'aéroport, ils n'ont pu embarquer, faute de visa pour l'Inde. Ils (...)
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