DPE : 3 projets d'arrêtés en consultation

DPE : 3 projets d'arrêtés en consultation

Une consultation sur les projets d’arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique des logements est ouverte jusqu'au 15 mars 2021.

Trois projets d’arrêtés venant compléter la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) sont soumis à consultation publique du 20 février au 15 mars 2021, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Le projet d’arrêté relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage (...)
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