Publication au JORF de deux arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants en métropole, proposés à la vente et à la location.
Deux arrêtés du 8 février 2012 relatifs au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants ont été publiés au Journal officiel du 15 mars 2012.Le premier arrêté concerne les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine tandis que le second concerne les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.Ces arrêtés définissent le nouveau contenu du DPE ainsi que (...)
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