Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

Une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption a été déposée au Sénat le 15 décembre 2009. Ce texte assouplit la législation française, d'une part, en transposant la kafala (ou kefala), qui est un engagement de prendre bénévolement en charge l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur, et qui a les mêmes effets que ceux de la tutelle légale, sans créer de lien de filiation, en adoption simple, dès (...)
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