Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : dépôt d'une 2ème lettre rectificative au Sénat

Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : dépôt d'une 2ème lettre rectificative au Sénat

Une deuxième lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été déposée au Sénat.

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