Brève : publication au JO d'un décret instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Brève : publication au JO d'un décret instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Un décret instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est paru au Journal officiel du 20 janvier 2010.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules