Proposition de loi sur l'instauration de quotas de femmes au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises

Proposition de loi sur l'instauration de quotas de femmes au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises

Jean-François Copé a déposé le 3 décembre 2009 une proposition de loi "relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle". Cette proposition vise à atteindre dans les cinq ans la parité dans les conseils d'administration et dans les conseils de surveillance.
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