Allemagne : le gouvernement s'apprête à modifier la loi Volkswagen

Allemagne : le gouvernement s'apprête à modifier la loi Volkswagen

Le 23 octobre 2007, la Cour de justice des communautés européennes avait estimé que la loi allemande du 21 juillet 1960 relative à la privatisation des parts sociales du groupe Volkswagen, restreignait la liberté de circulation des capitaux. L’Allemagne, condamnée à modifier sa législation, devrait présenter lors du Conseil des ministres du 27 mai 2008, une nouvelle version de cette loi. Le texte d’origine prévoyait d’une part, que le droit de vote d’un (...)
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