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Action en responsabilité des époux débiteurs contre le liquidateur

Action en responsabilité des époux débiteurs contre le liquidateur

Quand les époux débiteurs agissent en responsabilité contre leur liquidateur, une action individuelle est-elle recevable ?

M. et Mme H., soumis à plusieurs procédures collectives, ont assigné leur liquidateur aux fins de le voir déclaré responsable de leurs préjudices économique, financier et moral. Dans un arrêt du 3 octobre 2017, la cour d'appel de Poitiers a déclaré recevable l'action en responsabilité dirigée par M. et Mme H.Elle a retenu que cette action ne relève pas de l'exclusivité donnée au liquidateur pour agir au nom de l'intérêt collectif des créanciers, sauf (...)
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