Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal de ses propres sous-traitants.
La société A., titulaire du lot n° 1 démolition-gros oeuvre des travaux de restructuration et réhabilitation d'un lycée, a sous-traité une partie de la réalisation de ce chantier à la société B., spécialisée dans la construction de bâtiments. Cette dernière a fait appel à la société C. pour que celle-ci mette à sa disposition du matériel de travaux publics avec chauffeurs. Un contrat de sous-traitance et un bon de commande ont été établis pour ce (...)
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